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Ecole Equitation 2017.2018 Début des inscriptions le 1er Aout 2017 -début des cours le 11 septembre

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de cheval-bugey.com et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

PRESENTATION DES SEJOURS ET DES PRODUITS
Les caractéristiques des séjours proposés à la vente sont décrites sur le site de cheval-bugey.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société cheval-bugey.com ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de cheval-bugey.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. cheval-bugey.com sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. 

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. 

En cas d'impossibilité de séjour ou de rupture de stock de produit en article/sellerie
, cheval-bugey.com informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, cheval-bugey.com pourra modifier la commande, par exemple par un  séjour similaire ou par un article équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture. 

Les offres de cheval-bugey.com ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. cheval-bugey.com se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel. 

LIVRAISON ET RECEPTION
L’expédition se fera 8 jours après encaissement du règlement.
Les articles sont livrés sous emballage et à l'adresse indiquée.

cheval-bugey.com s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer cheval-bugey.com par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', téléphone, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines. 

PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 20,00) et (TVA à 10,00 %). Les frais de transport doivent être payés à la vente.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par cheval-bugey.com est le prix définitif.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Les séjours et articles sont payables en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à cheval-bugey.com pour obtenir une solution amiable.


GARANTIES
cheval-bugey.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rende impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à cheval-bugey.com. Au-delà de ce délai, la socièté cheval-bugey.com ne pourra plus garantir les articles.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
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